Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Version INITIALE

NOR : DEFB0400056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEFB0400056A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Conformément à l'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix. En conséquence, les promotions sont étroitement liées aux appréciations portées sur la manière de servir.