Article 5
Les activités prises en compte pour l'avancement sont celles effectuées dans la réserve au cours des six dernières années précédant la proposition d'avancement ou depuis le 1er janvier de l'année de promotion au grade détenu.
Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier
NOR : DEFB0400056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEFB0400056A/jo/article_5
Texte n°27