Les modalités annuelles d'application des dispositions du présent arrêté sont fixées par circulaire, et notamment :
- les conditions minimales d'ancienneté de grade à réunir pour faire l'objet d'une proposition ;
- les conditions particulières de brevets, de temps de service à la mer et d'activités dans la réserve à remplir par les officiers de réserve appartenant aux corps navigants de la marine marchande ;
- les procédures de nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.