Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 251,97 EUR » est remplacé par celui de « 7 288,23 EUR » et le montant mentionné de « 113,30 EUR » est remplacé par celui de « 113,87 EUR ».
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0400376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENF0400376A/jo/article_2
Texte n°9