Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

NOR : DEFC0400169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFC0400169A/jo/texte
JORF n°60 du 11 mars 2004
Texte n° 8
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 4 du code annexé ;
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,
Arrête :


  • Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.





  • Page 2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 5


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 6


    ANNEXE I
    - Adresses complémentaires
    A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 7


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 8


    ANNEXE II
    - Renseignements relatifs aux lots
    Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
    Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768






    Page 9


    ANNEXE III
    - Conditions de participation (le cas échéant) (page 4)
    - Application de l'article 4-I du décret n° 2004-16


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768


  • A N N E X E
    MODÈLE D'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


    Page 1



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768



    MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
    pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
    concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense


    Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :


    PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768


Fait à Paris, le 16 février 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,8 Mo
Retourner en haut de la page