Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 58,25 EUR ;
Travaux dirigés : 38,84 EUR ;
Travaux pratiques : 25,89 EUR.
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0400376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENF0400376A/jo/article_1
Texte n°9