Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0400376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENF0400376A/jo/article_3
Texte n°9