Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0302206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.