Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0302206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Pour les clients ayant déjà acquis l'une des éditions antérieures du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions », il est institué un tarif « mise à jour » sur les éditions 2004 de ces mêmes produits.
Ce tarif « mise à jour » est de 50 % du prix des produits concernés, soit 72 EUR pour une version monoposte et 148,50 EUR pour une version multiposte de l'un ou l'autre de ces deux cédéroms.