Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0302206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.