Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303070A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La gestion financière et comptable des communes de Bonrepos-Riquet, Gauré, Gragnague, Lavalette, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre et Verfeil, actuellement confiée à la trésorerie de Verfeil, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).