Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303070A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La gestion financière et comptable des communes de Bondigoux, La Magdeleine-sur-Tarn, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Mirepoix-sur-Tarn, Villematier et Villemur-sur-Tarn, actuellement confiée à la trésorerie de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).