Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303070A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par les trésoreries de Montastruc-la-Conseillère, de Verfeil et de Villemur-sur-Tarn, est transférée à la trésorerie de Balma (Haute-Garonne).