Décision n° 2003/35 du 10 septembre 2003 relative au projet de construction d'une infrastructure nouvelle « TSCP interurbain - tram-train » (Réunion)

Version INITIALE

NOR : CNPX0306855S

Texte n°59

Article 4


M. Mercadal est désigné comme interlocuteur représentant la Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait.