Décision n° 2003/35 du 10 septembre 2003 relative au projet de construction d'une infrastructure nouvelle « TSCP interurbain - tram-train » (Réunion)

Version INITIALE

NOR : CNPX0306855S

Texte n°59

Article 3


La commission décidera de la modalité à donner à ce débat (débat animé par une CPDP, débat confié au maître d'ouvrage ou concertation à la diligence du maître d'ouvrage) au vu de ce complément.