Article 17
La trésorerie de Machecoul est spécialisée dans le secteur public local et la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Loire-Atlantique).
Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_17
Texte n°36