Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_18

Texte n°36

Article 18


Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.