Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_16

Texte n°36

Article 16


L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Machecoul, La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte et de Saint-Même-le-Tenu est transférée de la trésorerie de Machecoul vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).