Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0301912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/MENF0301912A/jo/article_2
Texte n°18