Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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NOR : MENF0301912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/MENF0301912A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :


  • Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    - personnels de catégorie C : 10 EUR ;
    - personnels de catégorie B : 13 EUR ;
    - personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 EUR.
    - Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 EUR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

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