Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENF0301912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/MENF0301912A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- personnels de catégorie C : 10 EUR ;
- personnels de catégorie B : 13 EUR ;
- personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 EUR.
- Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 EUR.