Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0320428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MAEA0320428A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1137 à 1137



La numérotation des commissions suivantes est en conséquence décalée d'une unité.