Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé, après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - ministres plénipotentiaires ; ».
Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0320428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MAEA0320428A/jo/article_1
Texte n°20