Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0320428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/MAEA0320428A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.