LOI n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0200049L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/14/MAEX0200049L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/14/2004-54/jo/article_unique

Texte n°2

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.