LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0200048L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/14/MAEX0200048L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/14/2004-53/jo/texte

Texte n°1


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-53.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 185 ;
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 979 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.
Sénat :
Projet de loi n° 13 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 6 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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