Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301674A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.