Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301674A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.