Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301674A/jo/article_1
Texte n°20
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.
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