Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANS0323148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/SANS0323148A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »