Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANS0323148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/SANS0323148A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.