Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/2003 page 16216 à 16218
Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0301717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/MENS0301717A/jo/article_annexe1
Texte n°4