Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 12 mars 2002, 14 mai 2002, 18 juin 2002, 10 septembre 2002, 22 octobre 2002, 3 décembre 2002, 14 janvier 2003, 11 février 2003, 2 avril 2003 et 8 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil