Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0301852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/AGRA0301852A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les termes : « le vice-président du conseil général de l'agronomie ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère chargé de l'écologie ou son représentant ».