Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0301852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/AGRA0301852A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les termes : « le vice-président du conseil général de l'agronomie ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère chargé de l'écologie ou son représentant ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
    « - un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
    « - un directeur départemental des services vétérinaires ;
    « - deux représentants du syndicat FO ;
    « - un représentant du syndicat UNSA ;
    « - un représentant du syndicat FSU. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2003.


Hervé Gaymard

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