Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0301852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/AGRA0301852A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
« - un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
« - un directeur départemental des services vétérinaires ;
« - deux représentants du syndicat FO ;
« - un représentant du syndicat UNSA ;
« - un représentant du syndicat FSU. »