Article 2
Une nouvelle évaluation du fonctionnement de ce centre sera conduite et rendue au plus tard un an avant l'expiration de ce délai.
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés
NOR : SANA0323498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SANA0323498A/jo/article_2
Texte n°24