Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 312-1-I (12°) du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, notamment son deuxième alinéa ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant autorisation de création d'un centre de ressources de caractère expérimental pour enfants et adultes aveugles multihandicapés ou malvoyants multihandicapés rattaché à l'institut médico-éducatif La Pépinière, sis rue Paul-Doumer, 59120 Loos, à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés (ANPEA), située 12, rue de Picpus, 75012 Paris,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger-Landais