Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés

Version INITIALE

NOR : SANA0323498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SANA0323498A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'autorisation donnée à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés (ANPEA) de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés rattaché à l'institut médico-éducatif La Pépinière, sis rue Paul-Doumer, 59120 Loos, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.