Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRE0302057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/AGRE0302057A/jo/article_9
Texte n°29