Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004
NOR : INDI0320558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0320558A/jo/article_2
Texte n°54