Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0320558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0320558A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 est celui annexé au présent arrêté.