Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0320558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0320558A/jo/texte

Texte n°54


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;
Vu la décision n° 2003-1119 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004,
Arrête :


  • Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 est celui annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
    1. Titulaire créditeur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88





    2. Titulaires débiteurs


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Nicole Fontaine


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 77 Mo