Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0320558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0320558A/jo/article_annexe1

Texte n°54

Annexe


A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
1. Titulaire créditeur


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88





2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 85 à 88