Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : SPRK0370195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SPRK0370195A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.