Article 3
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
République
Française
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NOR : SPRK0370195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SPRK0370195A/jo/article_3
Texte n°33
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
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