Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : SPRK0370195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SPRK0370195A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La composition des comités techniques paritaires départementaux créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.
b) Représentants du personnel désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.