Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : SPRK0370195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/SPRK0370195A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.