Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370184A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »