Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370184A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er octobre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté. »