Article 3
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370184A/jo/article_3
Texte n°48