Article 4
La trésorerie de Villeurbanne Nord est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/BUDR0603062A/jo/article_4
Texte n°14
La trésorerie de Villeurbanne Nord est supprimée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.